Actes d’urbanisme : demandes en ligne
Merci de privilégier la demande en ligne pour vos demandes d'urbanisme (demande de permis de construire, déclaration préalable ou d’un permis de démolir).
Rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour réaliser votre demande.
> Dispositif de dématérialisation ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maitre d’œuvre...
> Le dépôt est sécurisé et chaque demandeur dispose d’un espace personnel avec un suivi de ses dossiers.
Ce portail permet également de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme, de formuler une demande d’autorisation, et de télécharger les pièces justificatives
Les taxes d'urbanisme
À partir du 1er septembre 2022, la gestion des taxes d’aménagement pour les autorisations d’urbanisme sera assurée selon une procédure spécifique de la Direction Générale des Finances Publiques basée sur la déclaration du demandeur après l’achèvement des travaux (délai de 90 jours).
La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) n’est plus à renseigner au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme déposée (sauf cas particuliers).
Une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers ».
Quels documents pour quels travaux ?
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Le site officiel de l’administration française www.service-public.fr vous oriente dans le choix du document.
En cas de doute ou pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le service urbanisme de la Mairie : urbanisme@grandchampdesfontaines.fr .
Vous pouvez consulter à tout moment le cadastre pour éditer votre plan de masse.
