Autorisation d'urbanisme

Depuis le 1er janvier 2020, avec le Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d'autorisation d'urbanisme en ligne.

Actes d’urbanisme : demandes en ligne

Merci de privilégier la demande en ligne pour vos demandes d'urbanisme (demande de permis de construire, déclaration préalable ou d’un permis de démolir).
Rendez-vous sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour réaliser votre demande.

> Dispositif de dématérialisation ouvert aux particuliers, entreprises, professionnels de l’urbanisme : notaires, géomètres, architectes, maitre d’œuvre...
> Le dépôt est sécurisé et chaque demandeur dispose d’un espace personnel avec un suivi de ses dossiers.

Ce portail permet  également de consulter le zonage et les règles du Plan Local d’Urbanisme, de formuler une demande d’autorisation, et de télécharger les pièces justificatives

Les taxes d'urbanisme

À partir du 1er septembre 2022, la gestion des taxes d’aménagement pour les autorisations d’urbanisme sera assurée selon une procédure spécifique de la Direction Générale des Finances Publiques basée sur la déclaration du demandeur après l’achèvement des travaux (délai de 90 jours).

La déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions (DENCI) n’est plus à renseigner au moment du dépôt de l’autorisation d’urbanisme déposée (sauf cas particuliers).

Une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr  via le service « Biens immobiliers ».

Quels documents pour quels travaux ?

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Le site officiel de l’administration française www.service-public.fr vous oriente dans le choix du document.

En cas de doute ou pour toute information complémentaire, merci de prendre contact avec le service urbanisme de la Mairie : urbanisme@grandchampdesfontaines.fr .
Vous pouvez consulter à tout moment le cadastre pour éditer votre plan de masse.
 

La gestion des eaux pluviales : un enjeu majeur pour l’environnement

Vous avez un projet de construction qui peut conduire à imperméabiliser des terrains où les eaux de pluie pouvaient jusqu’à présent être gérées «  naturellement  ». L’imperméabilisation a des incidences et peut accentuer le risque d’inondation sur certains secteurs.

Afin de limiter ce risque, la commune a décidé de mettre en place des règles à respecter en vue de mieux maîtriser les eaux pluviales d’une construction ou d’un aménagement.

Une notice regroupant toutes ces règles vise à vous aider à définir s’il est nécessaire de prévoir des mesures de gestion des eaux pluviales et lesquelles en fonction de votre projet. 

> Téléchargez la notice de gestion des eaux pluviales

> Téléchargez la carte du schéma des eaux pluviales

Téléchargez le registre des autorisations d'urbanisme déposéesen mairie, reprenant la liste des déclarations préalables  et des permis de construire des maisons individuelles.

Et le registre des autorisations d'urbanisme décidées.

 

Comment avoir des nouvelles de mon permis de construire ?

Le service urbanisme de votre Mairie n’instruit pas les permis. C’est le service instructeur basé à la CCEG qui s’en charge.
Pour rappel : le délai d’obtention de votre permis de construire est de deux mois. Sans nouvelles pendant cette période, cela signifie que votre dossier est toujours en cours d’instruction.

On me demande un plan de masse, comment faire ?

Vous pouvez télécharger votre plan de masse sur le site www.cadastre.gouv.fr. Ce service de l’État est gratuit.

Je veux installer une clôture, que dois-je demander comme autorisation ?

Le Conseil Municipal de la commune n'a pas soumis les clôtures à une autorisation.

Elles doivent simplement respecter les règles de base du PLUi.

Je cherche un terrain constructible.

La Mairie ne dispose pas de fichiers pour les terrains constructibles et ne gère pas les transactions de parcelles.
Pour votre recherche, adressez-vous aux agences immobilières, aux notaires, aux promoteurs et aux annonces de particuliers.

Un problème particulier sur votre propriété ? Voisinage, arbres... ?

En cas de litige ou pour toute question d’ordre privé, vous pouvez contacter le conciliateur de justice basé à Sucé-sur-Erdre ou la police municipale de votre commune.
Contacter le conciliateur de justice
Contacter la police municipal : police-municipale@grandchampdesfontaines.fr / 02 40 77 14 66

 

 

 

 

Contact

  • Grandchamp-des-Fontaines
    Pôle Cadre de vie et Aménagement
    : Urbanisme et Aménagement