Un service mutualisé pour l’assainissement collectif

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Depuis le 1er janvier 2020, le service assainissement d’Erdre & Gesvres s’étoffe. On y retrouve : le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), et le Service Public d’Assainissement Collectif. Le SPANC qui prend en charge et contrôle les installations d’assainissement des particuliers qui ne sont pas raccordés au système d’assainissement collectif. Il est depuis 2006 un service entièrement géré par la CCEG. C'est le cas aussi à présent du Service Public d’Assainissement Collectif, qui, lui, prend en charge les habitations desservies par un réseau public de collecte des eaux usées. Depuis le 1er janvier, ce service est géré par la CCEG et non plus par chacune des communes.

QUAND LE « TOUT À L’ÉGOUT » DEVIENT SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Jusqu’à présent, chacune des 12 communes que compte la CCEG, avait individuellement la responsabilité de l’assainissement collectif ; autrefois communément appelé le « tout à l’égout ». Le Service Public d’Assainissement Collectif est le système qui consiste à évacuer, et traiter, toutes les eaux usées de vos maisons vers une station d’épuration.

 Pour des raisons techniques, chaque commune avait contractuellement confié la gestion à des délégataires : SAUR, SUEZ, et STGS. 12 communes, c’est autant de contrats pour régenter aussi bien le réseau (entretien, installation) que les abonnements, et bien sûr toutes les stations d’épuration.

 Un maillage d’intervenants et de procédures aussi dense, que complexe que la CCEG a souhaité simplifier. Aussi, depuis le 1er janvier 2020, l’assainissement collectif est transféré à l’intercommunalité qui gérera alors l’ensemble des eaux usées du territoire, cette mutualisation permettant d’offrir, une qualité de service optimisée et harmonisée pour tous les habitants.

 CE QUI CHANGE MAINTENANT

 Pour les habitants, votre interlocuteur n'est plus votre commune mais directement le service dédié au sein de la CCEG, avec à la clé plus de technicité. En effet, 4 nouveaux agents sont entièrement dévoués à ce service : 1 agent s’occupe de la programmation, (voirie, urbanisme, et suivi des contrats de délégation), 2 agents sont en charge de suivre les travaux de réhabilitation en coopération avec des maîtres d’oeuvre, et un autre a pour mission tout ce qui concerne le raccordement et la facturation.

Enfin, Stéphanie Mousset, responsable du service assainissement, pilote en plus du Service Public d’Assainissement Non Collectif, le Service Public d’Assainissement Collectif.

CE QUI VA CHANGER ENSUITE

Une fois les contrats individuels arrivés à terme, la CCEG pourra repenser le service dans sa globalité et l’optimiser en simplifiant les procédures, la lecture des contrats, l’information sur les bons gestes à avoir au quotidien par exemple. Mais ce n’est pas tout, ce transfert de compétence a pour but de voir plus grand ! Certaines petites communes n’avaient pas les moyens suffisants pour engager de lourds travaux de réhabilitation ou d’extension du réseau, le pot commun permettra à chacune des communes, et donc à tous les habitants, de bénéficier de la même qualité de réseau et à termes d’un prix unique des services d’assainissement. Enfin, harmoniser, simplifier, c’est optimiser le réseau pour rendre plus performante la gestion des déchets. Car oui, l’eau usée est aussi déchet, mieux la traiter c’est prendre soin de l’environnement et si c’est bon pour la planète, c’est bon pour tous.

L'assainissement en chiffres (chiffres fin 2017)                                                            21 stations d’épuration
11 dans les bourgs et agglomérations
2 dans les parcs d’activités
7 dans les villages et hameaux

La commune de Sucé-sur-Erdre et les eaux usées de la zone de Ragon à Treillières ne disposant pas de station d’épuration, leurs eaux usées sont dirigées vers le système d’assainissement collectif de Nantes Métropole. 

Selon son emplacement et la quantité d’eaux usées traitées, les stations d’épuration n’ont pas la même taille. L’unité de mesure est l’équivalent-habitant, soit la quantité de pollution émise par personne et par jour. C’est cette mesure qui donne la capacité d’une station. Sur notre territoire la plus petite compte 50 équivalents-habitants et la plus grande 11 300 équivalents-habitants. Un écart conséquent qui se retrouve de fait dans les techniques d’assainissement qui elles aussi divergent et s’adaptent en fonction cette taille (lagunage, filtres plantés, boues activées). 

Les 21 stations d’épuration du territoire permettent de traiter 20 400 Equivalents-habitants ce qui représente environ 15 500 abonnés et plus de 315 km de réseau d’eaux usées.

L’assainissement non collectif

Les assainissements individuels ou non collectifs représentent 10 500 installations soit environ 23 000 habitants et sont localisés en zones rurales. Elles ne sont donc pas desservies par un réseau collectif (hameaux, villages, écarts …).