Quelles sont les règles en matière de bruits de voisinage ?
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Selon l'arrêté permanent relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 17 juin 2022, aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde.
Sur les voies publiques, les voies privées accessibles au public et dans tous les lieux publics, sont interdits les bruits particuliers de nature à porter atteinte à la tranquillité publique du voisinage ou à la santé de l'homme par leur durée, leur répétition ou leur intensité quelle qu'en soit leur provenance, tels que ceux produits par :
- Les émissions sonores de toute nature, notamment les émissions vocales et musicales, l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore ;
- Les appareils, machines, dispositifs de transmission, de ventilation, de réfrigération ou de production d'énergie ;
- L'utilisation de pétards ou autres pièces d'artifices ;
- Le déclenchement intempestif et répété d'alarmes sonores (sauf cause de tentative d'effraction) ;
- Les réparations ou réglage moteur, à l'exception des réparations de courte durée (suite avarie) ;
- La manipulation du chargement ou du déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour ces opérations ;
- Le stationnement prolongé de véhicule à moteur avec ou sans groupe frigorifique en fonctionnement ;
- La sonorisation intérieure des magasins et galeries marchandes tolérées sous réserve qu'elle ne provoque pas de gêne à l'extérieur ;
Dérogations :
Une dérogation permanente est admise pour les nuits du 13 au 15 juillet, la nuit du 24 au 25 décembre, la nuit du nouvel An, le jour de la fête de la musique, ainsi que pour les fêtes organisées par la commune pour l'exercice de certaines activités.
Des dérogations individuelles ou collectives pourront être accordées lors de circonstances particulières telles que les manifestations commerciales, fête ou réjouissances. Une demande devra être adressée en mairie de Treillières à l'adresse électronique suivante : police.municipale@treillieres.fr au moins 4 semaines avant le déroulement de l'évènement.
Travaux divers - bricolage :
Les travaux de bricolage, de jardinage, ou d'activité professionnelle réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne particulière pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou de leur durée, telles que tondeuse à gazon, à moteur électrique ou thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques, etc. ne sont autorisés que dans les créneaux horaires suivants :
Les jours ouvrables de 8h à 20h
Les samedis de 8h à 20h
Les dimanches et jours fériés, interdiction
Animaux domestiques :
Les propriétaires d'animaux (domestiques et/ou de basse-cour) et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, les mesures propres à préserver la tranquillité publique du voisinage. Les propriétaires de chiens doivent éviter de les laisser aboyer de façon répétée ou intempestive, par tout moyen y compris l'usage de dispositifs dissuadant les chiens d'aboyer, agréés par les sociétés protectrices des animaux. Il est interdit de laisser aboyer un chien dans un logement, sur un balcon, dans une cour, dans un jardin, dans les locaux professionnels ou commerciaux.
Les activités professionnelles :
La réglementation concernant les bruits relatifs aux travaux et chantiers est définie par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique en date du 30 avril 2022 relatif aux bruits de voisinage.
Travaux et chantiers :
La réglementation concernant les bruits relatifs aux travaux et chantiers est définie par les articles 4, 5 et 6 de l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique en date du 30 avril 2022 relatif aux bruits de voisinage.
Activités sportives et de loisirs :
La réglementation concernant les bruits relatifs aux activités sportives et de loisir est définie par les articles 13 à 17 de l'arrêté préfectoral de la Loire-Atlantique en date du 30 avril 2022 relatif aux bruits de voisinage.