
Le rapport du commissaire enquêteur sur la procédure de modification n°1 du PLUI d’Erdre et Gesvres est en ligne
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Le rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête publique liée à la procédure de modification n°1 du PLUI d’Erdre et Gesvres est en ligne.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification.