Par délibération en date du 16 décembre 2019, le Conseil municipal de la commune de Treillières a approuvé le cahier des charges de cession des terrains de la ZAC de Vireloup, ainsi que ses annexes.

Consulter l'avis de délibération et le cahier des charges

Le cahier des charges de cession des terrains est également consultable au service urbanisme de la commune, 57 rue de la mairie – 44119 Treillières, aux heures d’ouverture au public.

Lundi et mardi : 8h30 > 12h30, mercredi et vendredi : 8h30 > 12h30/14h > 17h30, jeudi : fermé toute la journée.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, les prescriptions techniques, urbanistiques et architecturales imposées dans ce document seront opposables aux demandes d'autorisation d'urbanisme au terme de la publication pendant un délai d’un mois du présent avis.