A l’occasion des fêtes de fin d’année, la communauté de communes Erdre & Gesvres lance un jeu concours « The Christmas Crown » qui signifie « La Couronne de Noël » du 8 décembre au 05 janvier 2023 sur Facebook ! A gagner, un chèque cadeau d’une valeur de 100 euros dans un magasin de produits locaux ! 

Comment jouer et participer ?

1. Du 08 décembre au 22 décembre, envoyez-nous votre photo de couronne de Noël en message privé sur Facebook avec vos coordonnées (mail, adresse postale, numéro de téléphone) ! Toutes les couronnes de Noël ont leur chance à condition que leurs auteurs et autrices travaillent ou habitent sur Erdre & Gesvres ! Nos équipes se chargeront ensuite de créer un album photo dédié pour toutes les couronnes reçues !
   
   
2. Votez en likant/aimant votre couronne de Noël préférée jusqu’au 05 janvier à 10h ! Tout le monde peut voter, et pour celles et ceux qui participent au jeu concours, partagez votre photo pour avoir plus de chances de gagner !

 

Qui sera le gagnant /la gagnante et quand seront les résultats ?

C’est l’auteur ou l’autrice de la photo la plus likée de couronne de Noël qui gagnera le chèque cadeau d’une valeur de 100 euros dans un magasin de produits locaux. Les résultats seront annoncés le 05 janvier 2023 sur Facebook après 10h.

 A vous de jouer ! >> Rendez-vous sur le compte Facebook de la communauté de communes 

 

Quel est le règlement du jeu ?

 

Article 1. ORGANISATION DU JEU

 

L’Organisatrice du Jeu est la Communauté de Communes Erdre et Gesvres, intercommunalité au capital social de 2.092.266 euros, dont le siège est situé 1 rue Marie Curie 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES, inscrite au SIRET sous le numéro 24440050300110, (ci-après dénommé « l’Organisatrice »)

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook®.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple et sans réserve du présent règlement.

Article 2. COMMUNICATION DU JEU

 

Le Jeu se déroule du 08/12/2022 au 05/01/2023 à 10h.

Le Jeu est intitulé : « The Christmas Crown » (ci-après dénommé « le Jeu »), accessible sur le réseau social Facebook®, à partir de la page www.facebook.com/ErdreGesvres/

Article 3. CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat

Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide.

Toute personne mineure qui tenterait, par quelque moyen que ce soit, de participer au Jeu ne pourrait pas prétendre percevoir un gain et contreviendrait au présent règlement.

Peuvent participer au concours les habitants domiciliés, ou les personnes exerçant une activité économique sur le territoire de la Communauté de Communes Erdre et Gesvres.

La participation se fait exclusivement par internet, sur le Site : www.facebook.com/ErdreGesvres/ et nécessite la création par le Participant d’un compte sur le réseau social Facebook®.

La participation est personnelle : une même personne physique ne peut pas jouer avec plusieurs adresses email, ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Toute personne contrevenant à ces points serait automatiquement exclue du Jeu et ne pourrait pas prétendre au bénéfice d’une dotation.

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Participant étant celle en vigueur sur le Site à la date de l’acceptation par le Participant dudit règlement. Toute modification de ce règlement fera l’objet d’une information sur le Site.

Le Participant reconnaît avoir pris connaissance dudit règlement et l’avoir accepté sans réserve en cochant la case prévue à cet effet lors de son inscription au Jeu. Le règlement est disponible et téléchargeable sur la page d’accès au Jeu et prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document et/ou mention contradictoire.

Les frais de connexion internet ne sont pas remboursés.

Une seule dotation sera attribuée par foyer (même nom, même adresse postale et/ou adresse e-mail) au titre du Jeu.

Article 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION

 

Les participants envoient leur photo de couronne de Noël en message privé sur Facebook à l’Organisatrice.

Les participants mentionnent dans leur message leurs coordonnées et coordonnées postales complètes, exactes et à jour pour que l’Organisatrice puisse les contacter s’ils sont désignés vainqueurs. Si l’adresse postale n’est pas immédiatement renseignée, le participant perd le bénéfice de la dotation.

L’Organisatrice publie sous forme d’album sur la page Facebook les photos communiquées par les participants.

Il est précisé que l’Organisatrice dispose de la faculté d’écarter de la publication toute photo qui ne respecterait pas l’esprit du Jeu ou violerait la règlementation et les droits des tiers (pas de couronne sur la photo, ou couronne ne constituant pas l’objet principal de la photo, personnes apparaissant sur la photo et pouvant être identifiées…)

Les photos publiées sont soumises au vote des participants au moyen des « J’aime » ou « Like » d’utilisateurs du réseau social Facebook.

Article 5. DESIGNATION DES GAGNANTS

La photo gagnante du concours sera celle qui aura reçu le plus de « j’aime » ou « Like », dans le respect des conditions exposés dans le présent règlement. Le résultat sera connu

Article 6.  DOTATION

 

Le Jeu est doté du lot suivant : chèque cadeau de 100 euros dans un magasin de producteurs locaux.

Dans l’hypothèse où, pour une raison indépendante de la volonté de l’Organisatrice, le gagnant ne pourrait pas bénéficier de sa dotation, cette dernière sera définitivement perdue, elle ne pourra pas être cédée à une tierce personne et elle ne sera pas réattribuée.

Article 7. MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

 

L’Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.

Article 8. EXCLUSIONS

 

Les Participants autorisent la vérification par l’Organisatrice de leur identité et de l’adresse communiquée.

L’Organisatrice pourra demander un justificatif d’identité et de domicile en cas de doute sur la validité d’une inscription sur le Site et/ou lors de l’attribution des dotations. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil.

L’Organisatrice se réserve le droit d’exclure de manière définitive du Jeu, tout Participant :

• ayant indiqué plusieurs adresses postales et/ou adresses électroniques,
• ayant indiqué une identité ou une adresse fausse ou l’identité ou l’adresse d’une autre personne,
• ayant tenté de tricher (notamment en créant de fausses identités permettant de s’inscrire plusieurs fois au Jeu et/ou Site, ou en modifiant un détail de leur adresse/nom ou en utilisant des procédés déloyaux tels que logiciels, robots ou autre procédé permettant d’automatiser sa participation sans intervention physique, adresses mails temporaires), et plus généralement, ayant contrevenu à une ou plusieurs dispositions du présent règlement.

Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats.

De manière générale, les Participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation déloyal ou tout comportement frauduleux qui ne serait pas conforme au présent règlement et qui nuirait au bon et normal fonctionnement du Jeu.

Article 9. RESPONSABILITES

Le Participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique.

L’Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions.

L’Organisatrice se réserve la possibilité d’annuler le Jeu ou une partie de celui-ci si des fraudes venaient à intervenir lors de son déroulement ou de l’attribution des lots.

La responsabilité de l’Organisatrice ne saurait être engagée par un Participant du fait des fraudes éventuellement commises.

L’Organisatrice ne peut être tenu pour responsable à l’égard des participants et/ou gagnants concernant les dommages, insatisfactions, désagréments et/ou incompatibilités techniques pouvant intervenir lors ou à l’issue de la participation ou de la jouissance de la dotation et/ou pouvant priver, partiellement ou totalement, le gagnant de sa dotation.

Article 10. LIMITATION DE RESPONSABILITE LIEE A L’UTILISATION D’INTERNET

 

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.

L’Organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. L’Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de l’Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations).

L’Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

Article 11. DONNEES PERSONNELLES

 

La Communauté de communes Erdre et Gesvres, intercommunalité au capital social de 2.092.266 euros, dont le siège est situé 1 rue Marie Curie 44119 GRANDCHAMPS-DES-FONTAINES, inscrite au SIRET sous le numéro 24440050300110 l’Organisatrice du Jeu, et constitue le responsable du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après « l’Organisatrice »).

L’Organisatrice traite vos données à caractère personnel conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel.

FINALITES DU TRAITEMENT ET BASE LEGALE

La collecte et le traitement de vos données personnelles (nom, prénom, adresse mail, adresse postale, et numéro de téléphone demandé lors du contact) est nécessaire à votre participation au Jeu, à l’expédition, le cas échéant, de la dotation et à la prise en compte et au traitement de vos demandes d’information/réclamation.

Vos données personnelles ne font pas l’objet d’une prise de décision automatisée ou de profilage.

Votre acceptation du règlement crée un contrat qui vous engage à l’égard de l’Organisatrice à respecter le règlement et réciproquement engage l’Organisatrice à votre égard.

Le contrat ainsi conclu constitue la base légale du traitement par l’Organisatrice de vos données personnelles pour les besoins des finalités ci-dessus mentionnées.

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires qui, à la demande de l’Organisatrice, gèrent le Jeu et le réseau social associé (Facebook®). Nous demandons à ces prestataires de services d'appliquer des mesures de sécurité visant à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.

Les données personnelles sont évidemment communiquées aux services de l’Organisatrice en charge du suivi du Jeu et de la relation avec les Usagers.

CONSEQUENCES D’UN DEFAUT DE REPONSE

Le recueil des données demandés dans le présent règlement est nécessaire à votre participation : elle ne pourrait pas être prise en compte sans ces données. Il est nécessaire de transmettre des informations réelles et exactes.

DUREE DE CONSERVATION ET ABSENCE DE TRANSFERT

Les données vous concernant seront conservées pendant la durée du Jeu.

A l’issue de cette période, ces données seront archivées pendant une durée de (1) UNE année à compter de la date de fin du Jeu.

Les données collectées ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne.

VOS DROITS

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au règlement européen n°2016/679, vous bénéficiez - sous réserve des restrictions légales applicables à ce traitement - d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit d’opposition ou à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.

Vous pouvez également donner des directives - applicables après votre décès - relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (https://www.cnil.fr/).

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à adresser un email à l’adresse du Délégué au Données à Caractère Personnel (DPO) : voscoordonneespersonnelles@cceg.fr

L’Organisatrice sera susceptible, si cela est nécessaire, de vous demander des informations supplémentaires pour obtenir la confirmation de votre identité.

Article 12. NULLITE D’UNE STIPULATION

 

En cas de nullité d’une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de le Jeu en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 13. LITIGES

 

Le présent règlement est soumis au droit français.

Toute difficulté relative à l’interprétation ou l’application du présent règlement ou les modalités du Jeu et /ou l’attribution de la dotation sera tranchée par l’Organisatrice.

Les contestations et réclamations écrites ne seront plus prises en compte par l’Organisatrice après le 31 avril 2023. Elles devront indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Il est convenu que les données électroniques contenues dans les fichiers informatiques de l’Organisatrice et/ou de ses prestataires techniques recueillies pour chaque Participant feront foi entre les parties en cas de contestation ou réclamation de ce dernier. Il en va de même pour les informations communiquées par le Participant.