Arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique

"Considérant l'utilisation régulière de mortiers d'artifice, d'engins pyrotechniques et d'engins incendiaires type cocktail molotov, ces derniers mois à l'encontre des forces de l'ordre sur le territoire et plus particulièrement à Nantes, que ces multiples atteintes à l'intégrité physique de forces de l'ordre sont de nature à perturber gravement l'ordre et la tranquillité publics dans les prochaines semaines" (voir détail complet dans l'arrêté ci-joint), un arrêté préfectoral portant réglementation temporaire de l'achat et de la vente au détail, de l'enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique a été adopté. Il interdit "l'achat, la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers, sans motif légitime, dans tous les points de distribution situés dans le département de Loire-Atlantique depuis le mardi 15 décembre 2020 8h jusqu'au dimanche 3 janvier 2021 8h, à l'exception des produits spécifiquement destinés à l'alimentation d'appareils de chauffage individuels et sauf nécessité dûment justifiée par le client et vérifiée par les détaillants, gérants et exploitants des stations services, y compris celles disposant d'appareils automatisés (...)"

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Arrêté préfectoral portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement

Pour les mêmes motifs, "toute cession, vente, transport et utilisation d'artifices de divertissement quelle qu'en soit la catégorie, est interdite dans le département" aux mêmes dates.

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