Arrêtés préfectoraux en vue du 14 juillet
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Trois arrêtés préfectoraux ont été diffusés dans la perspective du 14 juillet (cliquez sur la décision concernée pour accéder à l'arrêté complet).
- L'arrêté CAB/SPAS/2021/n°157 interdit toute cession, vente, transport ou utilisation d'artifices de divertissement de catégorie F3 et F4 et d'articles pyrotechniques de catégorie T2 dans le département de Loire-Atlantique du samedi 10 juillet 8 h au jeudi 15 juillet 8h.
- L'arrêté 2021-CAB-40 interdit l'achat, la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers, sans motif légitime dans tous les points de distribution situés dans le département de Loire-Atlantique du mardi 13 juillet 20h au jeudi 15 juillet 8h.
- L'arrêté 2021-CAB-41 interdit du mardi 13 juillet 20h au jeudi 15 juillet 8h la vente, la mise en vente, la vente à emporter et la livraison à domicile de toutes les boissons alcooliques et alcoolisées appartenant aux 4e, 3e et 2e catégories telles que définies à l'article 1613 bis du code général des impôts, qu'elles soient contenues dans des emballages de verre ou autres, dans tous les établissements implantés sur le territoire de la Loire-Atlantique.
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