Arrêté sur la réglementation du carburant par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients, interdit jusqu'au mardi 3 novembre 2020 inclus

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Suite à l'utilisation de mortiers d'artifice et d'engins pyrotechniques en juillet 2020 contre trois commissariats des Yvelines, de tirs de mortiers d'artifice contre des véhicules de police du commissariat du Mans (Sarthe) dans la nuit du 9 au 10 octobre et de l'attaque perpétrée à l'encontre du commissariat de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne) dans la nuit du 10 au 11 octobre, trois arrêtés préfectoraux ont été adoptés. Ils portent sur l'interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Loire-Atlantique, l'interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement ainsi que la réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique.

Sur ce dernier point, l'achat et la vente au détail, l'enlèvement ou le transport de tout carburant, par jerricans, cubitainers, bidons, flacons ou récipients divers sont interdits dans tous les points de distribution situés dans le département de Loire-Atlantique jusqu'au 3 novembre inclus à l'exception des produits spécifiquement destinés à l'alimentation d'appareils de chauffage individuels. Les gérants des stations-service, notamment de celles disposant d'appareils ou pompes automatisées de distribution d'essence, doivent s'assurer de l'information de la clientèle et du respect de cette prescription.

Cliquez ci-dessous pour consulter les arrêtés :

- Arrêté préfectoral n° CAB-2020-315 portant réglementation de l'achat et de la vente au détail, de l’enlèvement et du transport de carburant dans le département de la Loire-Atlantique

- Arrêté préfectoral n° CAB-2020-316 portant interdiction temporaire de port et transport d'objets pouvant constituer une arme par destination dans le département de la Loire-Atlantique
- Arrêté préfectoral n° CAB-SPAS-2020-528 portant interdiction de la vente et de l'utilisation des artifices de divertissement