Papiers administratifs et actes officiels

Vous souhaitez plus d'information pour un acte officiel ? Vous avez un doute sur la démarche à suivre ? Contactez le service à la population, ou présentez-vous à l'accueil de votre Mairie. Un officier d'état civil vous apportera des conseils et son aide dans vos démarches administratives.

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 1er mars 2017, la Mairie de Grandchamp-des-Fontaines ne délivre plus les cartes nationales d'identité (CNI).

L'État simplifie la demande de carte d'identité. La durée de validité d’une CNI est de 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. L’instruction des cartes nationales d’identité (CNI) se fait uniquement dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil des empreintes digitales. Attention, la plupart des mairies reçoivent sur rendez-vous. Contactez-les avant de vous déplacer. Aujourd'hui, vous pouvez pré-remplir un dossier en ligne pour gagner du temps.

Retrouvez toutes les informations sur le site du service public

Voici la liste des Mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales : Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Treillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis Saint-Mars-la-Jaille.

Passeport

La Mairie de Grandchamp-des-Fontaines ne délivre pas de passeport. La demande de passeport est à effectuer auprès d'un guichet équipé d’un dispositif de recueil d'empreintes digitales. La durée de validité d’un passeport est de 10 ans.

Vous pouvez faire une pré-demande de passeport en ligne, pour gagner du temps via le site du service public.

Voici la liste des Mairies équipées du dispositif d'empreintes digitales : Nantes, Saint-Herblain, Rezé, Saint-Sébastien-sur-Loire, Orvault, Vertou, Couëron, La Chapelle-sur-Erdre, Bouguenais, Carquefou, Sainte-Luce-sur-Loire, Basse-Goulaine, Vallet, Sainte-Pazanne, Saint-Philbert-de-Grand-LieuTreillières, Saint-Nazaire, La Baule Escoublac, Guérande, Pornic, Saint-Brévin, Pontchâteau, Montoir, Savenay, Châteaubriant, Blain, Nort-sur-Erdre, Derval, Ancenis Saint-Mars-la-Jaille.

Acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du service public

 

 

Acte de Mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation. Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du service public

Dossier demande de Mariage

Le dossier de mariage est à retirer en Mairie. Vous serez reçu par un officier d'état civil qui vous expliquera toutes les démarches à suivre et les documents officiels à apporter et/ou à photocopier suivant votre situation familiale.

Acte de décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être effectuée auprès de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures. 

Pièces à fournir :

  • Le certificat de décès délivré par le médecin ;
  • Le livret de famille ou toute autre pièce concernant le défunt ;
  • La pièce d’identité du déclarant.

 

À savoir :

Vous pouvez mandater les pompes funèbres de votre choix pour accomplir cette démarche. Une fois votre demande traitée, des actes de décès vous seront remis.


Délivrance

Une copie intégrale d'acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande auprès de la Mairie du lieu de décès.

 

 

Informations annexes au site