Les finances publiques

Finances

Qu'est-ce que le budget d'une commune ?
Un budget est un document de référence dans lequel sont prévues et autorisées les recettes et dépenses ; le budget est donc un outil d'autorisation, de prévision et de gestion indispensable au bon fonctionnement d'une collectivité, tout comme peut l'être la tenue d'un budget au sein d'une famille.

Qu'est-ce qu'un budget primitif ?

Au sens strict, il n’existe qu’un seul budget, mais il peut subir des modifications. En effet, le budget primitif est tout d’abord voté généralement entre le mois de décembre (de l’année précédente) et le mois de mars (de l’année d’exécution du budget). Il s'agit d'un document prévisionnel qui retrace aussi précisément que possible l’ensemble des recettes et des dépenses pour l’année à venir. Mais en cours d’année, des budgets supplémentaires ou rectificatifs sont nécessaires, afin d’ajuster les dépenses et les recettes aux réalités de leur exécution.

Il peut arriver que toutes les dépenses inscrites au budget, tout comme les recettes, ne soient pas réalisées (décalage dans le temps, autres priorités, modification ou abandon de certains projets). C’est pourquoi l’exécution effective du budget est consignée dans un autre document, le compte administratif, qui ne reprend que les réalisations effectives. C’est sur la base de ce document que l’on peut analyser l’état exact des finances de la commune.

Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB)

En amont du budget primitif, le Conseil municipal tient son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif.

La tenue d’un DOB est obligatoire et ce, dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif, pour les communes de + de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais fait néanmoins l’objet d’une délibération, afin que le représentant de l’État s’assure du respect de la loi.

Le DOB permet :
- de présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du budget primitif, le contexte national et international étant évoqué ;
- d’informer sur la situation financière de la collectivité et les perspectives budgétaires ;
- de présenter les actions mises en œuvre.

Le DOB représente, pour chaque collectivité, un réducteur de ses propres incertitudes au moyen d’un éclairage et d’une anticipation sur le moyen terme de ses marges de manœuvre et de ses capacités, en matière d’autofinancement, d’endettement et d’investissement.

Fonctionnement et investissement

Quelle différence y-a-t-il entre le fonctionnement et l'investissement ?  

Le budget est réparti en deux sections. La section de fonctionnement est la plus importante car elle est constituée des dépenses courantes et récurrentes de la collectivité pour assurer la gestion des services publics.

Les dépenses de personnel et les achats sont ainsi affectés au fonctionnement des différents services publics communaux (services généraux et administration, enseignement et formation, culture, sport et jeunesse, aménagement et service urbains, environnement, sécurité et salubrité publique, social et santé, famille, logement, action économique).

Ces dépenses sont financées par les recettes propres de la commune : impôts locaux, dotations de l'État et de la CCEG, subventions diverses (État, Région, Département, Erdre & Gesvres, CAF, etc.), participations des familles (tarification au taux d'effort depuis le 1er janvier 2017) et sans oublier l'autofinancement.

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