Le Conseil Municipal

Le Conseil municipal

Le Conseil municipal est renouvelé tous les six ans, au suffrage universel direct. La dernière élection municipale a eu lieu le 5 avril 2014. Le Conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue.

À Grandchamp-des-Fontaines, le Conseil municipal se compose du maire, de 8 adjoints et de 18 conseillers municipaux.  

 

"Le Conseil municipal représente les habitants de la commune. Les 27 élus municipaux se réunissent régulièrement pour régler les affaires de la commune et voter les budgets."

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au parlement européen ou d'une des fonctions électives comme président d'un Conseil régional ou président d'un Conseil départemental.

 Les attributions exercées par le Conseil municipal

  • L'état civil ;
  • Le logement ;
  • La voirie et le transport ;
  • Le ravitaillement de la ville en eau, le marché, etc ;
  • L'entretien de la commune ;
  • Les écoles ;
  • Les activités culturelles ;
  • La santé et l'aide sociale ;
  • Les permis de construire ;
  • Le plan local d'urbanisme : répartition du sol en zones constructibles, espaces verts, zones industrielles et sites protégés…

Commission Finances

> Arnaud LOISON - Président
> Philippe BAGUELIN
> Laurent DENIS
> Frédérique GAUTIER
> Claudine LE PISSART
> Annie ROCHEREAU-PRAUD
> Paul SEZESTRE

 

 

Commission Vie associative et sports

> Arnaud LOISON - Président
> Annie ROCHEREAU-PRAUD - Déléguée
> Philippe BAGUELIN
> Christine BURCKEL
> Patrick GIRARD
> Isabelle JOLY
> Christophe RICHARD

 

 

Commission Sociale - Petite enfance - Logement

> Monique REY - Présidente
> Véronique BARBIER
> Alain GANDEMER
> Frédérique GAUTIER
> Laurence HERVEZ
> Isabelle JOLY
> Marielle NOBLET-BOUGOUIN
> Carmen PRIOU

 

 

Commission Enfance - Scolaire - Jeunesse

> Fabienne BARDON - Présidente
> Patrick GIRARD - Délégué
> Véronique BARBIER
> Alain GANDEMER
> Frédérique GAUTIER
> Laurence HERVEZ
> Isabelle JOLY
> Carmen PRIOU
> Marielle NOBLET-BOUGOUIN

Commission Travaux - Proximité - Voirie

> Jean-Paul DAVID - Président
> Serge DRÉAN - Délégué
> Philippe BAGUELIN
> Didier DAVAL
> Jean-Pierre DELSOL
> Claudine LE PISSART
> Sébastien POURIAS
> Thierry MERLIN
> Paul SEZESTRE

Commission Communication - Information - Lecture publique

> Annick PIERS - Présidente
> Véronique BARBIER
> Christine BURCKEL
> Alain GANDEMER
> Isabelle JOLY
> Marielle NOBLET-BOUGOUIN
> Thierry MERLIN

Commission Vie culturelle

> Christine BURCKEL - Présidente
> Alain GANDEMER
> Laurence HERVEZ
> Isabelle JOLY
> Annick PIERS
> Christophe RICHARD

Commission Urbanisme - Agriculture

> Jean-Pierre DELSOL - Président
> Didier DAVAL - Délégué
> Philippe BAGUELIN
> Laurent DENIS
> Serge DRÉAN
> Sébastien POURIAS
> Annie ROCHEREAU-PRAUD
> Paul SEZESTRE

Commission Développement durable

> Christine BURCKEL - Présidente
> Didier DAVAL
> Jean-Pierre DELSOL
> Alain GANDEMER
> Claudine LE PISSART
> Christophe RICHARD

Centre Communal d'Actions Sociales (CCAS)

> François OUVRARD - Président
> Fabienne BARDON
> Jean-Paul DAVID
> Laurence HERVEZ
> Marielle NOBLET-BOUGOUIN
> Monique REY
> Carmen PRIOU

Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées (CCAPH)

> Dominique THIBAUD - Président
> Jean-Paul DAVID 
> Serge DRÉAN
> Laurence HERVEZ
> Thierry MERLIN
> Paul SEZESTRE

Commission d'Appel d'Offres

Titulaires
> Didier DAVAL
> Jean-Paul DAVID 
> Arnaud LOISON
> Sébastien POURIAS
> Christophe RICHARD

Suppléants
> Laurent DENIS
> Serge DRÉAN
> Monique REY
> Annie ROCHEREAU-PRAUD
> Paul SEZESTRE

Informations annexes au site