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Conseil municipal

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Quelques repères

> Les citoyens élisent les conseillers municipaux pour six ans , au suffrage universel direct, au scrutin de liste à deux tours.

 

Mode de scrutin : 1er tour
Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (au moins 50% des voix plus une), elle obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes (y compris la liste majoritaire) ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés, en proportion du nombre de suffrages obtenus. Sinon, il est procédé à un 2e tour.



Mode de scrutin : 2e tour
Seules les listes ayant obtenu plus de 10% des voix au 1er tour peuvent se maintenir.


Les listes ayant obtenu entre 5% et 10% peuvent toutefois fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La liste qui obtient le meilleur résultat obtient 50% des sièges. Les autres sièges sont répartis entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.


> Le nombre de membres du conseil municipal est précisé dans le code des collectivités.
Il dépend du nombre d'habitants de la commune. Ainsi à Grandchamp-des-Fontaines, le conseil municipal se compose du maire, de 8 adjoints et de 19 conseillers municipaux.


> Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Le maire et les adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'un mandat de représentant au parlement européen ou d'une des fonctions électives : président d'un conseil régional ou président d'un conseil général.