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Budget

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Différentes composantes du budget

Voici les diffèrentes composantes du budget, ainsi que le mode de fonctionnement des finances publiques et territoriales.

Dépenses/Recettes

Le budget doit obéir à la règle d’équilibre du budget, spécificité du secteur public local. Cet équilibre impose qu’il y ait une couverture complète des dépenses par les recettes.
Le budget est voté pour une année civile et doit être exécuté dans le cadre de l’année à laquelle il s’applique : du 1er janvier au 31 décembre.
Les principales recettes d’une commune sont : les impôts locaux directs, les impôts locaux indirects, les dotations et subventions reçues de l’Etat, de la Région, du département, de l’Europe, l’autofinancement et l’emprunt.

 

  • Recettes : impôts taxes foncière bâtie et non bâtie, habitation et reversement de la Taxe Professionnelle perçu par la Communauté d’Agglomération.


Fonctionnement/Investissement

Les opérations budgétaires sont réparties en deux sections :

 
  • Fonctionnement : regroupe toutes les opérations qui concernent l’exploitation, la gestion courante des services.

 

Les dépenses de fonctionnement sont :

o   les dépenses de personnel,
o   les achats de fournitures et de services,
o   les subventions,
o   les frais financiers (intérêts de la dette).

Les recettes de fonctionnement sont : 
o   les recettes fiscales,
o   les dotations versées par l’Etat,
o   les produits de l’exploitation du domaine.

  • Investissement : regroupe toutes les actions qui accroissent ou diminuent la valeur du capital.


Les dépenses d’investissement sont :

o   dépenses directes d’investissement (acquisition, travaux,…)
o   subventions d’équipements versées
o   remboursement en capital de la dette

Les recettes d’investissement sont : 
o   l’épargne brute dégagée en fonctionnement
o   les subventions d’équipement reçues
o   le produit des emprunts

Dans le budget, les recettes de fonctionnement sont normalement supérieures aux dépenses de fonctionnement. Une épargne brute est ainsi dégagée pour financer les investissements.