Bienvenue sur le site de la commune de Grandchamp-des-Fontaines en Loire-Atlantique (44). Retrouvez toutes les informations sur la vie de la commune : actualité, agenda, associations, artisans commerçants, présentation des élus et des services municipaux.

Le remaniement cadastral

You are here : Bienvenue à Grandchamp-des-Fontaines > Le remaniement cadastral
 

Pour redessiner le cadastre, qui date de 1839, des géomètres du Pôle de Topographie de Gestion Cadastrale, dûments accrédités, procèdent en ce moment et jusqu'à la fin avril à une opération dite de "remaniement cadastral" sur la commune.

 

Qu'est-ce que le CADASTRE ?

 

Le document de base est un plan détaillé du territoire communal, représentant toutes les limites de propriété et les bâtiments, ainsi que la voirie et un certain nombre de détails topographiques. Les parcelles y sont identifiées par des lettres, qui désignent la section (représentant une portion de la commune), et un numéro.

Des informations descriptives accompagnent ce plan et sont récapitulées par propriétaire.

Présentées autrefois sur des registres, ces informations existent désormais sous forme numérique. Elles sont accessibles dans les services du Cadastre, dans les mairies, et sur Internet, sur le site « www.cadastre.gouv.fr ».

 

Les travaux de rénovation de ce cadastre ont été exécutés en 1937, mais cette fois les plans ont été annuellement tenus à jour de tous les changements intervenus : voirie, divisions de parcelles, création de bâtiments. Sur la majeure partie de la commune, ce sont ces plans qui sont toujours en vigueur.

 

L'échelle de dessin original (1/2000), son imprécision due aux techniques de l’époque, la multiplication des limites nouvelles suite aux actes de propriétés et aux lotissements, le nombre croissant des bâtiments répertoriés, tous ces éléments aboutissent à une lisibilité de plus en plus difficile, rendant malaisée l'utilisation du plan cadastral.

 

 

 

 

L’opération de REMANIEMENT

 

Afin de remédier à cet état de fait, le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale va prochainement procéder à une opération dite de "remaniement cadastral". Il s'agira de redessiner toutes les limites de propriété et tous les bâtiments, tels qu'ils existent réellement sur le terrain, à une échelle plus lisible, et avec toute la précision que permettent les techniques actuelles.

 

Lire la suite : Le Remaniement cadastral

 

 

Pour toute précision complémentaire sur cette opération, vous pouvez contacter le Pôle de Topographie et de Gestion Cadastrale (PTGC) par courriel au :

 

ptgc.440.nantes@dgfip.finances.gouv.fr

 

Actu