Urbanisme

Enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

D’ici 1 an, fin des 12 PLU communaux, place au PLUI !

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Après 3 ans de concertation incluant, la phase de diagnostic du territoire, l’élaboration du PADD (projet d’aménagement et de développement durable d’ici à 2030), la traduction du projet de territoire sous forme de règles (zonage, règlement, …), l’année 2019 sera l’année des enquêtes publiques et l’entrée en vigueur du tout nouveau PLUi. 

Explications et planning. Consultez la page consacrée au PLUi

Automne 2018 : L’arrêt du projet du PLUi a eu lieu fin novembre 2018 en Conseil Communautaire. Composé de 82 plans, et près de 3 000 pages, ce dossier a été transmis aux Personnes Publiques Associés (PPA) que sont, les services de l’Etat,  le département, la région, les chambres consulaires, les 12 communes du territoire, et les communes et Com Com riveraines de la Communauté de Communes.  Ces PPA ont 3 mois pour donner leur avis sur le document. 

Printemps 2019 : le projet de PLUi est soumis aux habitants, c’est le temps de l’enquête publique qui concernera le projet de PLUi mais aussi les zonages assainissement des eaux usées et pluviales réalisés par chaque commune. Vous pouvez consulter dès à présent l’ensemble des pièces du PLUi sur le site internet d’Erdre & Gesvres.  

Lors de l’enquête publique, dont les dates seront communiquées prochainement, vous aurez également la possibilité de consulter ces pièces soit au siège d’Erdre & Gesvres, soit dans l’une des 12 mairies du territoire. Des commissaires enquêteurs feront des permanences (minimum 2 par commune) et recueilleront vos remarques et demandes d’amendements.

Après analyse des diverses demandes, ils rédigeront un rapport dans lequel figureront leurs conclusions. 

Eté 2019 : La Communauté de Communes analysera à son tour les différents avis et demandes d’amendements, toujours au regard de la loi et dans le cadre des orientations validées dans le PLUi, et apportera les ajustements nécessaires au projet de PLUi.

Automne 2019 : La dernière version du Projet de PLUI sera soumise au conseil communautaire pour approbation en fin d’année. Le PLUi entrera alors en vigueur immédiatement et remplacera définitivement les 12 PLU communaux existants. 

Toutes les demandes individuelles sont à transmettre aux commissaires enquêteurs lors de l’enquête publique (dont les dates seront publiées ultérieurement). Toutes les demandes par courrier adressées à la communauté de communes entre l’arrêt du PLUi (28/11/2018) et l’enquête publique ne pourront être prises en compte.